Liste des Présents : MORIN, Jean-Pierre, Maire de Saint-Anastasie, vice-président du Pays Provence Verte, ROBERT Sarah, ACOVITSIOTI-HAMEAU Adda, BREGLIANO Philippe, ELKOURY Pierre, FONTAINE Bernard, GRASSI Raymond , MAZEYRAT Jacques, PIERLOT Jacqueline,

La réunion débute à 18 H  au siège du Conseil de Développement par une introduction de Sarah ROBERT Présidente du Conseil de Développement du Pays de la Provence Verte

Un tour de table des présents est ensuite effectué.

Divers aspects de l’action du conseil de développement sont présentés

M. MORIN présente un historique des relations entre le Pays Provence Verte composé de 4 communautés de Communes regroupant 37 communes et du Conseil de Développement prévu par la loi VOYNET du 25 juin 1999 (LOADDT).

Au cours des échanges qui ont suivis ont été évoqués notamment les relations entre le Conseil de développement et le Pays Provence Verte et les diverses échéances (SCOT, PADD, etc..). La Présidente et les membres du Bureau du CDPPV insistent sur l’importance pour le celui-ci de pouvoir donner un avis sur le SCOT qui doit être finalisé en mars 2009 et  participer aux travaux sur le PADD qui doit être établi pour juin 2009.

Il est décidé d’une réunion de la Présidente du Conseil de développement avec le Bureau du Pays Provence Verte le 19 février 2009

Le CA adopté sans réserve une liste de demandes comportant 7 points qu’il considère comme particulièrement importants. Ces points devraient être inclus dans  la prochaine convention qui doit lier le CDPPV et le Syndicat de Pays du Pays Provence Verte. Ces 7 points, qui sont détaillés en annexe, seront présentés au Bureau du Pays Provence Verte le 19 février.

Questions diverses :

·       le CA souhaite qu’une cotisation de principe soit demandée pour être membre du CDPPV afin de fixer avec précision la notion de Membre de l’Association loi 1901 CDPPV

·       Le CA souhaite, dans la mesure du possible , que le siège du CDPPV soit localisé au même endroit que le siège du Pays Provence Verte afin de faciliter les relations nécessaires  entre le CDPPV et le Pays Provence Verte

La réunion s’achève à 20H 30 . elle est suivie par un repas des Membres du CA disponibles.

ANNEXE

au compte rendu du Conseil d’administration du CDPPV en date du 5 février 2009

Le Conseil d’administration et le Bureau du CDPPV réunis le 5 février 2009 au siége social de l’association ont adopté les résolutions suivantes en vue de la signature de la prochaine convention qui doit lier le CDPPV et le Syndicat du Pays de la Provence Verte  .

1  Le CDPPV pense  qu’il  est de son rôle et sa fonction de participer à toutes les réunions du SCOT et du PADD sur lesquelles le Président de la Commission concernée estimera être impliqué.

2- Le CDPPV doit avoir copie  ou accès librement à tous les documents, travaux, études ou synthèses sur les politiques de Territoire réalisées ou commandées par le Syndicat du pays.    

3-  Afin de mieux  organiser le travail du CDPPV et valoriser son apport, le Syndicat du Pays désignera un  membre du Bureau à titre de référent qui sera le lien permanent et l’interlocuteur du Bureau du CDPPV.

4  Selon des modalités à définir dans la convention, le CDPPV aura une faculté d’auto-saisine sur des études de projets à développer au SMPPV et le Syndicat du Pays pourra, de son côté  saisir le CDPPV pour émettre un avis ou travailler sur une thématique. 

5- Sachant que le Syndicat est engagé, pour mai 2009, dans un projet  de regroupement de bureaux neufs  à l’entré Est de Brignoles pour environ 550 m2 , le CDPPV estime indispensable de pouvoir disposer d’un bureau de 15 m2 et de  l’accès occasionnel à la salle de réunion dans ce nouvel ensemble immobilier .  Ce bureau permettra une meilleure communication entre les deux structures qui doivent par nature travailler de concert  et accueillera un animateur du territoire du CDPPV et les membres du C.A.

6 -Ainsi qu’il est prévu dans la convention financière 2009  entre la Région PACA et le CDPPV, le Syndicat du Pays versera  au CDPPV une somme forfaitaire de 12000€ pour abonder au financement du salaire d’un animateur de territoire qui sera recruté au cours du premier semestre 2009.  

7  Le CDPPV ayant créé un blog pour faire connaître ses activités, estime qu’il serait indispensable qu’un lien informatique soit créé  depuis le site du Pays de la Provence Verte vers son Blog

Dossier Filière bois:

·        Site Itebe- Institut de Bio Energies

Voici le site dont je vous ai parlé. Il ne me semblerait pas inutile de se rapprocher de l'institut pour voir comment travailler au lancement de cette filière bois, sachant que le territoire des Maures souhaite travailler avec nous sur cette question. C'était l'objet de la réunion prévue le 22 Janvier dernier et qui a du être reportée.

Bien cordialement
Sarah Robert.

Conseil de Développement du Pays de la Provence Verte
Assemblée générale ordinaire 2007 (Barjols, 01/07/2008)

 Séance ouverte à 18h20’ Quorum atteint (1/4 des membres présents ou représentés)

Mme Sarah Robert, présidente actuelle, explique que suite à la démission en mars 2008 du président en titre pour des raisons personnelles, le Conseil d’Administration du CDPPV a procédé à l’élection d’un nouveau président. Mme Robert a été élue à l’unanimité sauf une voix. L’ancien titulaire de la charge a conservé la charge d’administrateur. Elle donne ensuite a parole à M Jacques Mazeyrat, président sortant, pour présenter le rapport moral qui détaille par thème les discussions, actions et propositions des trois commissions (Vie locale, cadre de vie et services, Environnement et …, Économie …) pendant l’année 2007.
Une discussion s’engage sur l’utilité de l’élaboration de projets et la difficulté que présente le foisonnement de sujets à traiter. Sommes-nous habilités de traiter de tous ces sujets ? Ne nous engageons pas dans des procédures qui ne nous regardent pas ? Le bureau répond que le CDPPV a un rôle consultatif qu’il ne peut pas remplir s’il n’est pas pleinement renseigné sur les lignes de la politique du Pays dans tous les secteurs, d’où les longues présentations et discussions sur certains sujets. En tant que « force de proposition », le CDPPV se doit aussi élaborer des projets concrets et les soumettre à l’approbation du Pays.
Suite à la discussion, le rapport moral est approuvé à l’unanimité.

Mme Robert demande ensuite que la secrétaire administrative présente le rapport financier préparé par le trésorier. Celui-ci et son adjoint étant absents, le rapport financier est projeté à l’écran et lu par plusieurs membres de l’assistance. Des réserves sont émises quant à la façon dont ce rapport est écrit (pertinence et exactitude du vocabulaire) mais non pas sur la sincérité et l’exactitude des comptes.
Suite à la discussion, le rapport financier est approuvé sauf deux votes contre et une abstention.

Le déroulement de l’AG est interrompu entre 19h00’ et 19h30’ pour le discours de salutation de M Michaël Laetz, président du Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte, qui réitère la confiance du Pays à son Conseil de Développement et affirme la volonté de renforcer cette collaboration et de re-dynamiser le Conseil. Il estime que nous devons de nouveau clarifier les rôles et les positions de chacun. Le rôle principal du Conseil de Développement du Pays de la Provence Verte étant d’émettre des avis et de suggérer des actions, il propose que le Président en exercice vienne présenter les travaux du CDPPV pendant les séances du Comité Syndical deux fois par an.

Après le départ de M Laetz, Mme Robert présente un programme d’actions pour 2008. La communication interne et externe sur l’existence, les buts et les actions du CD doit être, de l’avis de tous, au cœur de cette action. Une affiche et un dépliant sont en cours de préparation. L’assistance est d’avis de relancer le recrutement de membres en contactant de nouveau toutes les personnes et tous les organismes qui ont participé à l’élaboration de la Charte du Pays. Autres objectifs largement plébiscités : rappeler et faire connaître la relation hiérarchique avec le SMPPV et s’y tenir d’un côté et de l’autre, optimiser les résultats des travaux des commissions afin que les acquis profitent à tous et que les énergies ne se perdent pas.
Suite à la discussion, les grandes lignes du programme pour 2008 sont acceptées à l’unanimité.

L’assistance est d’avis que la modification des statuts préparée pour être entérinée pendant l’AG ordinaire doit faire l’objet d’une AG extra-ordinaire. Il est demandé au bureau de convoquer cette AG en septembre ou octobre 2008 et d’envoyer à tous les membres les propositions de modifications ainsi que les rapports moral et financier 2007. Ces envois se feront par courriel dans la mesure du possible. Cette AG extra-ordinaire pourrait aussi servir pour relancer le recrutement des membres et pour re-organiser les commissions qui se trouvent, actuellement, inactives. Il est convenu de faire quelques réunions de travail préparatoires de cette assemblée destinée à relancer l’activité du CD au rythme de une par mois. Il est proposé de se réunir une première fois dans ce sens le mardi 29 juillet. Le bureau se charge de trouver le lieu de réunion et de convoquer les membres.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme Robert déclare l’AG ordinaire 2007 close à 20h30’.

Fait à Sainte-Anastasie le 4 juillet 2008
La secrétaire de séance
Ada Acovitsioti-Hameau

Vu et approuvé par la présidente
Sarah Robert

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE

Rapport moral et d’activités de l’année 2007

L’année 2007 a permis de débuter la mise en place des projets fixés en 2006.

Sans entrer dans les détails du travail de chaque commission dont vous recevez régulièrement les comptes rendus, il faut en rappeler les grandes lignes :

COMMISSION VALORISATION DE LA VIE LOCALE / CADRE DE VIE / SERVICES

La commission s’est investie sur deux projets tout au long de l’année pendant ses réunions mensuelles et alternées :

Le premier projet de la commission est de réunir en un outil synthétique les éléments du patrimoine matériel et immatériel qui ne sont ni classés ni protégés.

Ce projet s’intitule « Répertoire des patrimoines du Pays de la Provence Verte »

Pour cela, la commission a :

·    Constitué le Comité de pilotage, (Pays de la Provence Verte et Pays d’Art et  d’Histoire, référents Communautés de communes, associations…) qui validera la méthodologie et suivra les actions.

·    Défini et validé avec l’aide des professionnels de la DRAC, du Département et de la Région (consultation des travaux existants) les moyens d’action.

·    Etabli le support à l’aide duquel sera effectué l’inventaire.

Le second projet de la commission est de créer un point d'accueil et d'accompagnement unique, fédérant les actions institutionnelles et associatives par la centralisation et l'attribution au fil de l'eau des aides possibles quelle que soient leurs provenances. L'usager se trouvant pris en charge et accompagné en continu pour tendre à la résorption des situations qui l'ont conduit à la précarité.

Ce projet s’intitule « Maison Sociale du Pays de la Provence Verte »

Pour cela, la commission a :

·         Défini la notion de précarité.

·         Listé les différentes aides disponibles de manière non exhaustive

·         Défini les acteurs.

·         Identifié les personnes touchées par la précarité

·         Identifié les besoins

·         Envisagé la solution : la création d’une « Plate forme sociale »

COMMISSION GESTION DE L’ESPACE / AMENAGEMENT / ENVIRONNEMENT

Le projet consiste à sensibiliser les particuliers, les élus et les professionnels à l’usage des ENR dans la construction et notamment à l’utilisation abusive de l’article 11 des POS et des PLU par certaines collectivités.

Ce projet s’intitule « Quelle construction pour demain en Provence Verte ? »

La journée s’est déroulée le samedi 10 novembre 2007 à la salle des fêtes de St Maximin.

Le contenu a été défini lors des différentes réunions comme ceci :

·    Le matin, première table ronde : Les freins à la construction environnementale.

·    Le midi, un buffet

·     L’après-midi, deuxième table ronde : les solutions envisageables.

·    A la fin de la journée, présentation des différents projets de développement de la construction environnementale sur le territoire de la Provence Verte (Conseil Général, Syndicat Mixte, Communauté de communes Comté de Provence), intervention  du Sous Préfet.

Le premier bilan de cette première édition des Journées Thématiques du Conseil de développement est très positif. En effet, une centaine de personnes y a participé. L’évènement s’est articulé entre les deux tables rondes qui ont données lieu à des débats constructifs.

COMMISSION ECONOMIE / EMPLOI / FORMATION

Le projet propose la création d’une base de données des données socio-économiques chiffrées de la Provence Verte au moyen d’un inventaire méthodique des chiffres du Pays concernant les thèmes : activité économique, emploi et formation…

Ce projet s’intitule « Observatoire socio-économique du Pays de la Provence Verte »

Pour cela, la commission a :

·   Elaboré des grilles de recueil des informations chiffrées.

·   Contacté les principaux organismes susceptibles de détenir les chiffres nécessaires à l’élaboration de l’observatoire.

·   Recueilli et traité les premières données.

Le Conseil de Développement

En plus des différents projets qu’il porte, le Conseil de développement du Pays de la Provence Verte participe à différents projets tels que :

·   La Création d’une Pépinière d’entreprises à Rocbaron.

·    La Mise en place du Plan Local d’Energies Renouvelables de la communauté de Communes Comté de Provence.

De plus il est présent dans de nombreuses organisations telles que :

·   Le Comité Territorial Education et Formation.

·    Le Groupe d’Actions Locales.