Conseil D'Administration du 05/02/2009, à Sainte Anastasie

Liste des Présents : MORIN, Jean-Pierre, Maire de Saint-Anastasie, vice-président du Pays Provence Verte, ROBERT Sarah, ACOVITSIOTI-HAMEAU Adda, BREGLIANO Philippe, ELKOURY Pierre, FONTAINE Bernard, GRASSI Raymond , MAZEYRAT Jacques, PIERLOT Jacqueline,

La réunion débute à 18 H  au siège du Conseil de Développement par une introduction de Sarah ROBERT Présidente du Conseil de Développement du Pays de la Provence Verte

Un tour de table des présents est ensuite effectué.

Divers aspects de l’action du conseil de développement sont présentés

M. MORIN présente un historique des relations entre le Pays Provence Verte composé de 4 communautés de Communes regroupant 37 communes et du Conseil de Développement prévu par la loi VOYNET du 25 juin 1999 (LOADDT).

Au cours des échanges qui ont suivis ont été évoqués notamment les relations entre le Conseil de développement et le Pays Provence Verte et les diverses échéances (SCOT, PADD, etc..). La Présidente et les membres du Bureau du CDPPV insistent sur l’importance pour le celui-ci de pouvoir donner un avis sur le SCOT qui doit être finalisé en mars 2009 et  participer aux travaux sur le PADD qui doit être établi pour juin 2009.

Il est décidé d’une réunion de la Présidente du Conseil de développement avec le Bureau du Pays Provence Verte le 19 février 2009

Le CA adopté sans réserve une liste de demandes comportant 7 points qu’il considère comme particulièrement importants. Ces points devraient être inclus dans  la prochaine convention qui doit lier le CDPPV et le Syndicat de Pays du Pays Provence Verte. Ces 7 points, qui sont détaillés en annexe, seront présentés au Bureau du Pays Provence Verte le 19 février.

Questions diverses :

·       le CA souhaite qu’une cotisation de principe soit demandée pour être membre du CDPPV afin de fixer avec précision la notion de Membre de l’Association loi 1901 CDPPV

·       Le CA souhaite, dans la mesure du possible , que le siège du CDPPV soit localisé au même endroit que le siège du Pays Provence Verte afin de faciliter les relations nécessaires  entre le CDPPV et le Pays Provence Verte

La réunion s’achève à 20H 30 . elle est suivie par un repas des Membres du CA disponibles.

ANNEXE

au compte rendu du Conseil d’administration du CDPPV en date du 5 février 2009

Le Conseil d’administration et le Bureau du CDPPV réunis le 5 février 2009 au siége social de l’association ont adopté les résolutions suivantes en vue de la signature de la prochaine convention qui doit lier le CDPPV et le Syndicat du Pays de la Provence Verte  .

1  Le CDPPV pense  qu’il  est de son rôle et sa fonction de participer à toutes les réunions du SCOT et du PADD sur lesquelles le Président de la Commission concernée estimera être impliqué.

2- Le CDPPV doit avoir copie  ou accès librement à tous les documents, travaux, études ou synthèses sur les politiques de Territoire réalisées ou commandées par le Syndicat du pays.    

3-  Afin de mieux  organiser le travail du CDPPV et valoriser son apport, le Syndicat du Pays désignera un  membre du Bureau à titre de référent qui sera le lien permanent et l’interlocuteur du Bureau du CDPPV.

4  Selon des modalités à définir dans la convention, le CDPPV aura une faculté d’auto-saisine sur des études de projets à développer au SMPPV et le Syndicat du Pays pourra, de son côté  saisir le CDPPV pour émettre un avis ou travailler sur une thématique. 

5- Sachant que le Syndicat est engagé, pour mai 2009, dans un projet  de regroupement de bureaux neufs  à l’entré Est de Brignoles pour environ 550 m2 , le CDPPV estime indispensable de pouvoir disposer d’un bureau de 15 m2 et de  l’accès occasionnel à la salle de réunion dans ce nouvel ensemble immobilier .  Ce bureau permettra une meilleure communication entre les deux structures qui doivent par nature travailler de concert  et accueillera un animateur du territoire du CDPPV et les membres du C.A.

6 -Ainsi qu’il est prévu dans la convention financière 2009  entre la Région PACA et le CDPPV, le Syndicat du Pays versera  au CDPPV une somme forfaitaire de 12000€ pour abonder au financement du salaire d’un animateur de territoire qui sera recruté au cours du premier semestre 2009.  

7  Le CDPPV ayant créé un blog pour faire connaître ses activités, estime qu’il serait indispensable qu’un lien informatique soit créé  depuis le site du Pays de la Provence Verte vers son Blog